1. Introduction
1.1 Gamdom Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne rétroagissent pas sur les bonus ou promotions antérieurs. Il appartient à l’utilisateur de lire et de vérifier régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Gamdom Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Gamdom Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des juridictions non prises en charge par le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à participer aux jeux proposés par Gamdom Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit alors de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la possibilité d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’au rétablissement de l’activité du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde est réduit à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leur compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, de prévenir la fraude, de traiter les retraits, d’appliquer les restrictions promotionnelles, d’effectuer des clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Gamdom Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les éléments de vérification, Gamdom Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Gamdom Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de tenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces requises. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Gamdom Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour traiter les transactions financières, et accepte ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Gamdom Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Au moins 1 (une) mise d’un dépôt doit être effectuée avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen ne permet pas d’exécuter le paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir un mode de paiement différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux envers les membres de l’équipe Gamdom Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et comprend que nous exploiterons les informations fournies pour remplir nos obligations de vérification, effectuer des recherches publiques et réaliser les contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos procédures de diligence sont en cours, le joueur pourra être autorisé à continuer d’accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité ne peut être confirmée, le compte ne pourra plus être utilisé et sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Toute correspondance relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures légales applicables. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à tout moment, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’est valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.gamdomcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou levées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire lié au licencié ou mandaté pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Gamdom Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière légale et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’enquête lorsqu’elles sont requises par nos obligations légales ou réglementaires. Gamdom Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Gamdom Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Gamdom Casino est tenu de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Gamdom Casino conservera ces informations pour la durée exigée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Gamdom Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.gamdomcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Gamdom Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, toute mise engagée ne donnera pas lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, l’insurrection, les actes de sabotage, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de réseaux, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les opérations de jeux et les services proposés par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Gamdom Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un e‑mail à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrables.
13.2 Gamdom Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler les fonds encore présents au solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Gamdom Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Gamdom Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits de remboursement s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 En cas de litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante puisse être établie.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
